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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part
- par l’entreprise 3 Petits Pois – Siège social 49 rue de la Glacière – 13680 Lançon de Provence
Mail : nathalie@3petitspois.fr
Immatriculée à la chambre des Métiers et de l'Artisanat de Région Provence Alpes Cõtes d'Azur sous le numéro 8046104RM130 ci-après dénommée « TROIS PETITS POIS»
- et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet http://www.3petitspois.fr/ dénommée ci- après « l’acheteur »
En tant que convention d’adhésion, ces conditions générales de ventes et d’utilisation sont acceptées tacitement dès lors que l’internaute se rend sur le site http://www.3petitspois.fr et navigue sur les pages du site.
OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « Trois Petits Pois » et « l’acheteur » et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de « Trois Petits Pois », que « l’acheteur » soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par « l’acheteur » des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « Trois Petits Pois ».
« Trois Petits Pois » se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par « l’acheteur ».
CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans la rubrique «La boutique » publié sur le site http://www.3petitspois.fr
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif visible sur internet. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.
TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro.
« Trois Petits Pois » se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à « l’acheteur ».
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison, calculés en fonction de la zone géographique et du montant de livraison concernée.
COMMANDES
Les articles mis en ligne via l’e-boutique sont , sauf mention contraire portée sur le descriptif de l’article.
Pour passer une commande le client doit obligatoirement s’identifier et avoir ouvert un compte. L'adresse email du client doit être valide afin de recevoir les informations relatives à sa commande. Pour commander le client sélectionne un ou plusieurs produits dans la boutique. Les produits sont présentés dans la limite des stocks disponibles et être considérés comme une offre de produits complète. Le client réalise la commande en validant le bon de commande récapitulant l'ensemble des conditions de vente ainsi que l'acquittement du prix.
De plus les articles sont fabriqués de manière artisanale et des changements mineurs peuvent exister d’un modèle à l’autre.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, « l’acheteur » peut contacter l’entreprise « Trois Petits Pois » à l’adresse : nathalie@3petitspois.fr
Il est possible que le produit commandé et acheté ne soit plus disponible , malgré toutes les précautions prises, en effet, nous enregistrons votre achat non pas lors de la mise en panier, moment auquel le produit peut apparaître comme étant encore disponible mais lors du paiement de vos achats. En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande, vous serez informé par email ou par téléphone de la livraison d'une commande partielle, de l'annulation de votre commande ou d'une proposition de remplacement du produit. Si le paiement a déjà été effectué, nous nous engageons à rembourser dans les meilleurs délais, et au plus tard dans le mois de l'inscription du crédit de l'achat sur notre compte bancaire dans la mesure ou les règlements ont été effectués par Carte Bancaire.
RÉSERVATION EXCLUSIVE DU SITE ET DES PRODUITS AUX PARTICULIERS
Le Site et les Produits s’adressent exclusivement aux particuliers et ne sont pas destinés aux professionnels, entendus comme toutes personnes physiques ou morales exerçant une activité rémunérée de façon non occasionnelle dans tous les secteurs d’activité de l’industrie et du commerce, dont notamment le secteur de la mode et des accessoires.
RÉTRACTATION
« Les acheteurs », personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour des produits dans leur état d'origine, complets et non lavés (emballage, accessoires, ....) en bon état et accompagné d'une copie de la facture d'achat.
Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
Les articles doivent être retournés en Colissimo, avec un numéro de suivi, à l'état neuf, dans son emballage d'origine. Un colis non réceptionné par nos services ne pourra donner lieu ni à un échange ni à un remboursement.
Pour retourner un ou des articles, « l’acheteur » devra au préalable nous contacter :
- Sur papier libre accompagné la facture (ou sa copie)
- En téléchargeant le formulaire de rétractation, le remplir et le renvoyer à La Bobine à Pois.
- Par mail : nathalie@3petitspois.fr
Les retours de produits ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.
« Trois Petits Pois» procédera aux vérifications nécessaires et proposera à « l’Acheteur » la réparation ou le remplacement du produit s’ils sont possibles.
Si la réparation ou le remplacement du produit sont impossibles, « Trois Petits Pois » proposera à « l’Acheteur » de lui rembourser l’intégralité du prix payé pour ce produit, hors frais de retour.
« L’Acheteur » recevra le bon d’achat ou le remboursement dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle il aura informé « Trois Petits Pois » de son choix.
MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements peuvent être effectués de la façon suivante :
- par carte bancaire,
La sécurisation des paiements par carte bancaire est assurée par le Crédit Agricole.
Toutes les commandes sont payables en euros. Les prix sont indiqués hors frais de port. « L’acheteur » garantit qu’il dispose des autorisations éventuelles nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi lors de l’enregistrement de sa commande.
RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
« Trois Petits Pois » conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix.
LIVRAISON
La livraison n’est faite qu’après confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.
L’expédition du colis se fait sous 3 à 5 jours, du lundi au vendredi (sauf jours fériés).
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de «Trois Petits Pois ».
Si l'adresse de livraison que « l'Acheteur » indiquée est erronée et que le colis est retourné à
« Trois Petits Pois », le renvoi de l'article sera facturé à « l'Acheteur ».
Les livraisons s’effectuent via La Poste.
« Trois Petits Pois » ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé dans la boîte aux lettres à l'Adresse de Livraison.
Dans le cas où la boîte aux lettres serait de taille insuffisante, le colis est livré à domicile et remis soit à l'Acheteur ou au destinataire de la Commande, soit, à la discrétion de La Poste, à une autre personne, notamment toute personne attachée à son service, demeurant avec lui, mandatée spécialement, munie d'une procuration ou encore à un tiers identifié.
Lorsque le colis n'a pu être livré pour les raisons citées précédemment (taille insuffisante de la boîte aux lettres et/ou absence du destinataire), l'Acheteur ou le destinataire de la Commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de Poste indiqué dans l'avis de passage, pendant un délai de 14 jours.
Aucune contestation relative à la livraison en elle-même n'est possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique (flashage) de La Poste faisant foi.
Frais de livraison:
Panier : de 1€ à 25€ ....................... frais de transport : 3,90€
DOUANE
Toute commande passée sur le site http://www.3petitspois.fr et livrée en dehors de la France métropolitaine peut être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane liés à la livraison du produit.
Pour connaître ces modalités, «Trois Petits Pois» conseille vivement à « l’acheteur » de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays, les droits de douane relevant de la responsabilité de « l’acheteur » et n’étant pas du ressort de « Trois Petits Pois »
GARANTIE
Tous les produits fournis par « Trois Petits Pois» bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à « Trois Petits Pois » qui le réparera, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans le délai de quatorze jours à compter de la livraison.
par voie postale à l’adresse suivante : 3 Petits Pois– 49 rue de la Glacière – 63610 BESSE ET ST ANASTAISE,
RESPONSABILITÉ
« Trois Petits Pois », dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site internet www.3petitspois.fr est la propriété de « Trois Petits Pois» et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, « Trois Petits Pois » reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes… réalisés (même à la demande d’un client) en vue de la fourniture des services du client. Le client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes….sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.
Par ailleurs, Trois Petits Pois est une marque déposée à l’INPI. Toute utilisation de cette marque sans autorisation préalable s’expose à des poursuites.
Toute fabrication ou transformation mineure en produit similaire à des fins commerciales ou à titre personnel est interdite. Contrevenir à ces droits consisterait en une violation des droits d’auteurs et de la Propriété Intellectuelle et soumettrait l’utilisateur responsable aux peines pénales et civiles prévues par la législation applicable en la matière.
Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit de « Trois Petits Pois »
DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives à « l’acheteur » pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
« Trois Petits Pois » se réserve le droit de collecter des informations sur « les acheteurs » y compris en utilisant des cookies.
« Les acheteurs » peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à « Trois Petits Pois » par mail.
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ARCHIVAGE-PREUVE
« Trois Petits Pois» archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de « Trois Petits Pois » seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
COOKIES
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RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Salon de Provence.
OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS
Si « l’acheteur » l’accepte, « Trois Petits Pois » lui adressera ses offres commerciales par courrier électronique. « L’acheteur » peut aussi s’abonner à la newsletter et se désabonner dès qu’il le souhaite à l’un, à l’autre, aux deux via son compte en se connectant sur le site.