NEWSLETTER

Inscrivez-vous et nous resterons en contact!

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les prĂ©sentes conditions de vente sont conclues d’une part
- par l’entreprise 3 Petits Pois – Siùge social 49 rue de la Glaciùre – 13680 Lançon de Provence
Mail : nathalie@3petitspois.fr
Immatriculée à la chambre des Métiers et de l'Artisanat de Région Provence Alpes CÔtes d'Azur sous le numéro 8046104RM130 ci-aprÚs dénommée « TROIS PETITS POIS»
- et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procĂ©der Ă  un achat via le site internet http://www.3petitspois.fr/ dĂ©nommĂ©e ci- aprĂšs « l’acheteur »
En tant que convention d’adhĂ©sion, ces conditions gĂ©nĂ©rales de ventes et d’utilisation sont acceptĂ©es tacitement dĂšs lors que l’internaute se rend sur le site http://www.3petitspois.fr et navigue sur les pages du site.

OBJET
Les prĂ©sentes conditions de vente visent Ă  dĂ©finir les relations contractuelles entre « Trois Petits Pois » et « l’acheteur » et les conditions applicables Ă  tout achat effectuĂ© par le biais du site marchand de « Trois Petits Pois », que « l’acheteur » soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service Ă  travers le prĂ©sent site implique une acceptation sans rĂ©serve par « l’acheteur » des prĂ©sentes conditions de vente. Ces conditions de vente prĂ©vaudront sur toutes autres conditions gĂ©nĂ©rales ou particuliĂšres non expressĂ©ment agrĂ©Ă©es par « Trois Petits Pois ».
« Trois Petits Pois » se rĂ©serve de pouvoir modifier ses conditions de vente Ă  tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur Ă  la date de la commande par « l’acheteur ».

CARACTÉRISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans la rubrique «La boutique » publié sur le site http://www.3petitspois.fr
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagnĂ© d’un descriptif visible sur internet. Les photographies du catalogue sont les plus fidĂšles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit, notamment en ce qui concerne les couleurs.

TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro.
« Trois Petits Pois » se rĂ©serve de modifier ses prix Ă  tout moment, Ă©tant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable Ă  « l’acheteur ».
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison, calculés en fonction de la zone géographique et du montant de livraison concernée.


COMMANDES
Les articles mis en ligne via l’e-boutique sont , sauf mention contraire portĂ©e sur le descriptif de l’article.
Pour passer une commande le client doit obligatoirement s’identifier et avoir ouvert un compte. L'adresse email du client doit ĂȘtre valide afin de recevoir les informations relatives Ă  sa commande. Pour commander le client sĂ©lectionne un ou plusieurs produits dans la boutique. Les produits sont prĂ©sentĂ©s dans la limite des stocks disponibles et ĂȘtre considĂ©rĂ©s comme une offre de produits complĂšte. Le client rĂ©alise la commande en validant le bon de commande rĂ©capitulant l'ensemble des conditions de vente ainsi que l'acquittement du prix.

De plus les articles sont fabriquĂ©s de maniĂšre artisanale et des changements mineurs peuvent exister d’un modĂšle Ă  l’autre.
Pour toute question relative au suivi d’une commande, « l’acheteur » peut contacter l’entreprise « Trois Petits Pois » Ă  l’adresse : nathalie@3petitspois.fr

 

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Il est possible que le produit commandé et acheté ne soit plus disponible , malgré toutes les précautions prises, en effet, nous enregistrons votre achat non pas lors de la mise en panier, moment auquel le produit peut apparaßtre comme étant encore disponible mais lors du paiement de vos achats. En cas d'indisponibilité de produit aprÚs passation de la commande, vous serez informé par email ou par téléphone de la livraison d'une commande partielle, de l'annulation de votre commande ou d'une proposition de remplacement du produit. Si le paiement a déjà été effectué, nous nous engageons à rembourser dans les meilleurs délais, et au plus tard dans le mois de l'inscription du crédit de l'achat sur notre compte bancaire dans la mesure ou les rÚglements ont été effectués par Carte Bancaire.

 

RÉSERVATION EXCLUSIVE DU SITE ET DES PRODUITS AUX PARTICULIERS
Le Site et les Produits s’adressent exclusivement aux particuliers et ne sont pas destinĂ©s aux professionnels, entendus comme toutes personnes physiques ou morales exerçant une activitĂ© rĂ©munĂ©rĂ©e de façon non occasionnelle dans tous les secteurs d’activitĂ© de l’industrie et du commerce, dont notamment le secteur de la mode et des accessoires.

RÉTRACTATION
« Les acheteurs », personnes physiques non professionnelles, bĂ©nĂ©ficient d’un dĂ©lai de rĂ©tractation de quatorze jours Ă  compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour Ă©change ou remboursement sans pĂ©nalitĂ©, Ă  l’exception des frais de retour.
Le prĂ©sent droit de retour ne pourra ĂȘtre acceptĂ© que pour des produits dans leur Ă©tat d'origine, complets et non lavĂ©s (emballage, accessoires, ....) en bon Ă©tat et accompagnĂ© d'une copie de la facture d'achat.
Les articles retournés incomplets, abßmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.
Les articles doivent ĂȘtre retournĂ©s en Colissimo, avec un numĂ©ro de suivi, Ă  l'Ă©tat neuf, dans son emballage d'origine. Un colis non rĂ©ceptionnĂ© par nos services ne pourra donner lieu ni Ă  un Ă©change ni Ă  un remboursement.
Pour retourner un ou des articles, « l’acheteur » devra au prĂ©alable nous contacter :
- Sur papier libre accompagné la facture (ou sa copie)
- En téléchargeant le formulaire de rétractation, le remplir et le renvoyer à La Bobine à Pois.
- Par mail : nathalie@3petitspois.fr
Les retours de produits ne respectant pas les modalitĂ©s dĂ©crites ci-dessus ne pourront pas ĂȘtre pris en compte.
« Trois Petits Pois» procĂ©dera aux vĂ©rifications nĂ©cessaires et proposera Ă  « l’Acheteur » la rĂ©paration ou le remplacement du produit s’ils sont possibles.
Si la rĂ©paration ou le remplacement du produit sont impossibles, « Trois Petits Pois » proposera Ă   « l’Acheteur » de lui rembourser l’intĂ©gralitĂ© du prix payĂ© pour ce produit, hors frais de retour.
« L’Acheteur » recevra le bon d’achat ou le remboursement dans les meilleurs dĂ©lais et au plus tard dans les trente jours suivant la date Ă  laquelle il aura informĂ© « Trois Petits Pois » de son choix.

MODALITÉS DE PAIEMENT
Le prix est exigible Ă  la commande.
Les paiements peuvent ĂȘtre effectuĂ©s de la façon suivante :
- par carte bancaire,
La sécurisation des paiements par carte bancaire est assurée par le Crédit Agricole.
Toutes les commandes sont payables en euros. Les prix sont indiquĂ©s hors frais de port. « L’acheteur » garantit qu’il dispose des autorisations Ă©ventuelles nĂ©cessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi lors de l’enregistrement de sa commande.


RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
« Trois Petits Pois » conserve la propriĂ©tĂ© pleine et entiĂšre des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix.

LIVRAISON
La livraison n’est faite qu’aprùs confirmation du paiement par l’organisme bancaire du vendeur.
L’expĂ©dition du colis se fait sous 3 Ă  5 jours, du lundi au vendredi (sauf jours fĂ©riĂ©s).
Les livraisons sont faites Ă  l’adresse indiquĂ©e dans le bon de commande qui ne peut ĂȘtre que dans la zone gĂ©ographique convenue. Les risques sont Ă  la charge de l’acquĂ©reur Ă  compter du moment oĂč les produits ont quittĂ© les locaux de «Trois Petits Pois ».
Si l'adresse de livraison que « l'Acheteur » indiquée est erronée et que le colis est retourné à
« Trois Petits Pois », le renvoi de l'article sera facturé à « l'Acheteur ».
Les livraisons s’effectuent via La Poste.
« Trois Petits Pois » ne pourra ĂȘtre tenue responsable des consĂ©quences dues Ă  un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivĂ©e doit ĂȘtre formulĂ©e auprĂšs du transporteur dans un dĂ©lai de trois jours Ă  compter de la livraison.

Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé dans la boßte aux lettres à l'Adresse de Livraison.

Dans le cas oĂč la boĂźte aux lettres serait de taille insuffisante, le colis est livrĂ© Ă  domicile et remis soit Ă  l'Acheteur ou au destinataire de la Commande, soit, Ă  la discrĂ©tion de La Poste, Ă  une autre personne, notamment toute personne attachĂ©e Ă  son service, demeurant avec lui, mandatĂ©e spĂ©cialement, munie d'une procuration ou encore Ă  un tiers identifiĂ©.

Lorsque le colis n'a pu ĂȘtre livrĂ© pour les raisons citĂ©es prĂ©cĂ©demment (taille insuffisante de la boĂźte aux lettres et/ou absence du destinataire), l'Acheteur ou le destinataire de la Commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de Poste indiquĂ© dans l'avis de passage, pendant un dĂ©lai de 14 jours.

Aucune contestation relative Ă  la livraison en elle-mĂȘme n'est possible si le colis apparaĂźt comme ayant Ă©tĂ© livrĂ©, le systĂšme informatique (flashage) de La Poste faisant foi.

Frais de livraison:

Panier : de 1€ à 25€ ....................... frais de transport : 3,90€

Panier: à partir de 26€ ..................... frais de transport: 5,90€


DOUANE
Toute commande passĂ©e sur le site http://www.3petitspois.fr et livrĂ©e en dehors de la France mĂ©tropolitaine peut ĂȘtre soumise Ă  des taxes Ă©ventuelles et Ă  des droits de douane liĂ©s Ă  la livraison du produit.
Pour connaĂźtre ces modalitĂ©s, «Trois Petits Pois» conseille vivement Ă  « l’acheteur » de se renseigner auprĂšs des autoritĂ©s compĂ©tentes de son pays, les droits de douane relevant de la responsabilitĂ© de « l’acheteur » et n’étant pas du ressort de « Trois Petits Pois »
 


GARANTIE
Tous les produits fournis par « Trois Petits Pois» bĂ©nĂ©ficient de la garantie lĂ©gale prĂ©vue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformitĂ© d’un produit vendu, il pourra ĂȘtre retournĂ© Ă  « Trois Petits Pois » qui le rĂ©parera, l’échangera ou le remboursera.
Toutes les rĂ©clamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer dans le dĂ©lai de quatorze jours Ă  compter de la livraison.

par voie postale à l’adresse suivante : 3 Petits Pois– 49 rue de la Glaciùre – 63610 BESSE ET ST ANASTAISE,

RESPONSABILITÉ
« Trois Petits Pois », dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilitĂ© ne pourra ĂȘtre engagĂ©e pour un dommage rĂ©sultant de l’utilisation du rĂ©seau Internet tel que perte de donnĂ©es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problĂšmes involontaires

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site internet www.3petitspois.fr est la propriété de « Trois Petits Pois» et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
En outre, « Trois Petits Pois »  reste propriĂ©taire de tous les droits de propriĂ©tĂ© intellectuelle sur les photographies, prĂ©sentations, Ă©tudes, dessins, modĂšles, prototypes
 rĂ©alisĂ©s (mĂȘme Ă  la demande d’un client) en vue de la fourniture des services du client. Le client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites Ă©tudes, dessins, modĂšles et prototypes
.sans l’autorisation expresse, Ă©crite et prĂ©alable du vendeur qui peut la conditionner Ă  une contrepartie financiĂšre.
Par ailleurs, Trois Petits Pois  est une marque dĂ©posĂ©e Ă  l’INPI. Toute utilisation de cette marque sans autorisation prĂ©alable s’expose Ă  des poursuites.
Toute fabrication ou transformation mineure en produit similaire Ă  des fins commerciales ou Ă  titre personnel est interdite. Contrevenir Ă  ces droits consisterait en une violation des droits d’auteurs et de la PropriĂ©tĂ© Intellectuelle et soumettrait l’utilisateur responsable aux peines pĂ©nales et civiles prĂ©vues par la lĂ©gislation applicable en la matiĂšre.

Nul n’est autorisĂ© Ă  reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser Ă  quelque titre que ce soit, mĂȘme partiellement, des Ă©lĂ©ments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord Ă©crit de « Trois Petits Pois »

DONNÉES A CARACTÈRE PERSONNEL
ConformĂ©ment Ă  la loi relative Ă  l’informatique, aux fichiers et aux libertĂ©s du 6 janvier 1978, les informations Ă  caractĂšre nominatif relatives Ă  « l’acheteur » pourront faire l’objet d’un traitement automatisĂ©.
« Trois Petits Pois » se réserve le droit de collecter des informations sur « les acheteurs » y compris en utilisant des cookies.
« Les acheteurs » peuvent s’opposer Ă  la divulgation de leurs coordonnĂ©es en le signalant Ă  « Trois Petits Pois » par mail.
De mĂȘme, les utilisateurs disposent d’un droit d’accĂšs et de rectification des donnĂ©es les concernant, conformĂ©ment Ă  la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisĂ© d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une dĂ©claration Ă  la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des LibertĂ©s) enregistrĂ©e sous le numĂ©ro 1840034.

ARCHIVAGE-PREUVE
« Trois Petits Pois» archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidĂšle conformĂ©ment aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de « Trois Petits Pois » seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

COOKIES
Afin de faciliter les achats de « l’acheteur », le site http://www.3petitspois.fr peut utiliser des cookies. Cela permet Ă  « l’acheteur » de garder en mĂ©moire son panier d’achat s’il souhaite passer sa commande ultĂ©rieurement ou d’éviter de se reconnecter Ă  chaque nouvelle visite sur le site.
« L’acheteur » a la possibilitĂ© de supprimer ces cookies en dĂ©sactivant leur utilisation dans son navigateur.
Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok

RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Salon de Provence.

OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS
Si « l’acheteur » l’accepte, « Trois Petits Pois » lui adressera ses offres commerciales par courrier Ă©lectronique. « L’acheteur » peut aussi s’abonner Ă  la newsletter et se dĂ©sabonner dĂšs qu’il le souhaite Ă  l’un, Ă  l’autre, aux deux via son compte en se connectant sur le site.